{"id":1915,"date":"2021-04-10T21:12:40","date_gmt":"2021-04-10T19:12:40","guid":{"rendered":"http:\/\/master-patrimoine-culturel.fr\/campus-orleans-patrimoine\/?p=1915"},"modified":"2021-06-11T08:31:47","modified_gmt":"2021-06-11T06:31:47","slug":"quest-ce-que-le-1-artistique","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/master-patrimoine-culturel.fr\/campus-orleans-patrimoine\/index.php\/2021\/04\/10\/quest-ce-que-le-1-artistique\/","title":{"rendered":"Qu’est-ce que le 1% artistique ?"},"content":{"rendered":"\n

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Au moment de la construction ou de l’extension d’un b\u00e2timent public, un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9voit depuis 1951, qu’une partie du budget soit r\u00e9serv\u00e9e pour la cr\u00e9ation d’une ou plusieurs oeuvres d’art. Il s’agit de l’obligation de d\u00e9coration des constructions publiques ou de ce qui est plus commun\u00e9ment nomm\u00e9 le 1% artistique.<\/p>\n\n\n\n

L’origine du 1% artistique dans les constructions publiques, s’explique par une volont\u00e9 publique de soutenir la cr\u00e9ation et de sensibiliser les citoyens \u00e0 \u00ab\u00a0l’art de notre temps\u00a0\u00bb. Ce m\u00e9canisme suit une ligne directrice selon laquelle, les oeuvres con\u00e7ues doivent s’int\u00e9grer dans le paysage urbain et quotidien du public. L’objectif est de leur permettre d’avoir un contact direct avec les cr\u00e9ations et de se familiariser.<\/p>\n\n\n\n

En pratique, le 1% artistique est une proc\u00e9dure qui s’impose \u00e0 l’Etat, aux \u00e9tablissements publics et aux collectivit\u00e9s territoriales lorsqu’ils s’engagent dans des op\u00e9rations immobili\u00e8res. Cela s’applique pour les constructions et les extensions des \u00e9difices publics mais aussi pour les r\u00e9habilitations en cas de changement d’affectation ou d’usage.<\/p>\n\n\n\n

1% du budget hors taxes du co\u00fbt pr\u00e9visionnel des travaux doit \u00eatre affect\u00e9 \u00e0 la commande ou l’achat d’une ou plusieurs \u0153uvres. Le montant de l’intervention artistique comprend les prestations de l’artiste (de la cr\u00e9ation \u00e0 l’installation de l’\u0153uvre) ainsi que les indemnit\u00e9s vers\u00e9es aux artistes pr\u00e9s\u00e9lectionn\u00e9s par le comit\u00e9 artistique consult\u00e9, mais qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 choisi. Le total de l’enveloppe ne peut pas, cependant, d\u00e9passer les 2 millions d’euros. L’entretien et la restauration de ces \u0153uvres rel\u00e8vent du ma\u00eetre de l’ouvrage ou de la personne publique responsable de l’entretien.<\/p>\n\n\n\n

Le 1% artistique est avant tout un dispositif cr\u00e9atif qui permet aux artistes de concevoir diff\u00e9rentes formes d’art : des \u0153uvres plastiques, visuelles, graphiques…avec une libert\u00e9 dans les choix des mat\u00e9riaux. Les nouvelles technologies peuvent aussi \u00eatre utilis\u00e9es. Le but est de faire en sorte que l’\u0153uvre \u00ab\u00a0s’approprie\u00a0\u00bb l’espace dans lequel elle se situe. Vous pouvez, justement, observer cette grande diversit\u00e9 entre les \u0153uvres du 1% en vous promenant sur notre carte interactive ou le campus universitaire d’Orl\u00e9ans.<\/p>\n\n\n\n

La proc\u00e9dure du 1% artistiques est codifi\u00e9e aux articles L2172-2<\/span><\/a> <\/strong>et R2172-7 \u00e0 R2172-19<\/span><\/a> <\/strong>dans le nouveau code de la commande publique. Elle est \u00e9galement encadr\u00e9e par le d\u00e9cret n\u00b02002-677 du 29 avril 2002<\/span><\/strong> <\/a>modifi\u00e9, et par les arr\u00eat\u00e9s sp\u00e9cifiques du minist\u00e8re de la D\u00e9fense et du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n