Qu’est-ce que le 1% artistique ?

Au moment de la construction ou de l’extension d’un bâtiment public, un arrêté prévoit depuis 1951, qu’une partie du budget soit réservée pour la création d’une ou plusieurs oeuvres d’art. Il s’agit de l’obligation de décoration des constructions publiques ou de ce qui est plus communément nommé le 1% artistique.

L’origine du 1% artistique dans les constructions publiques, s’explique par une volonté publique de soutenir la création et de sensibiliser les citoyens à « l’art de notre temps ». Ce mécanisme suit une ligne directrice selon laquelle, les oeuvres conçues doivent s’intégrer dans le paysage urbain et quotidien du public. L’objectif est de leur permettre d’avoir un contact direct avec les créations et de se familiariser.

En pratique, le 1% artistique est une procédure qui s’impose à l’Etat, aux établissements publics et aux collectivités territoriales lorsqu’ils s’engagent dans des opérations immobilières. Cela s’applique pour les constructions et les extensions des édifices publics mais aussi pour les réhabilitations en cas de changement d’affectation ou d’usage.

1% du budget hors taxes du coût prévisionnel des travaux doit être affecté à la commande ou l’achat d’une ou plusieurs œuvres. Le montant de l’intervention artistique comprend les prestations de l’artiste (de la création à l’installation de l’œuvre) ainsi que les indemnités versées aux artistes présélectionnés par le comité artistique consulté, mais qui n’ont pas été choisi. Le total de l’enveloppe ne peut pas, cependant, dépasser les 2 millions d’euros. L’entretien et la restauration de ces œuvres relèvent du maître de l’ouvrage ou de la personne publique responsable de l’entretien.

Le 1% artistique est avant tout un dispositif créatif qui permet aux artistes de concevoir différentes formes d’art : des œuvres plastiques, visuelles, graphiques…avec une liberté dans les choix des matériaux. Les nouvelles technologies peuvent aussi être utilisées. Le but est de faire en sorte que l’œuvre « s’approprie » l’espace dans lequel elle se situe. Vous pouvez, justement, observer cette grande diversité entre les œuvres du 1% en vous promenant sur notre carte interactive ou le campus universitaire d’Orléans.

La procédure du 1% artistiques est codifiée aux articles L2172-2 et R2172-7 à R2172-19 dans le nouveau code de la commande publique. Elle est également encadrée par le décret n°2002-677 du 29 avril 2002 modifié, et par les arrêtés spécifiques du ministère de la Défense et du ministère de l’Intérieur.

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Pour aller plus loin, n’hésitez pas à consulter (ICI) le site du Ministère de la Culture et de la Communication, et surtout les exemples du 1% artistiques en Région Centre-Val de Loire (ICI).